Les statuts

Publié le par Bacchus

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : BACCHUS, club œnologique de l’INSA de Lyon.

ARTICLE 2

Cette association a pour buts de :
Faire découvrir à tous les étudiants INSA, la science qu’est l’œnologie
Promouvoir le patrimoine culturel des vins par des séances de dégustation

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à la Maison Des Etudiants  de l’INSA de Lyon, 20 Avenue Albert Einstein  69621 Villeurbanne Cedex.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L'association se compose de :

a)      Membres d'honneur

b)   Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 - admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE 6 - Les membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation à l’association.

ARTICLE 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission,
  • Le décès,
  • La radiation prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des droits d'entrée et de cotisations,
  • Les subventions de l'Etat, des départements et des communes,
  • Toutes ressources autorisées par la loi.

En vertu de la loi du 1er juillet 1901, les associations ne peuvent percevoir ni dons, ni legs, exceptés les dons manuels.

ARTICLE 9 - Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 6 membres au maximum élus au scrutin secret pour une année par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour une année, composé de :

  • Un président
  • Un vice-président, s'il y a lieu
  • Un secrétaire
  • Un trésorier

ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau et du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire parti du bureau s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient, affiliés chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d'administration, ou du tiers des membres de l'association.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre de jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

La présence du quart des membres est nécessaire pour que l'assemblée générale puisse délibérer.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle.

Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

ARTICLE 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association

ARTICLE 14 - Formalités pour déclarations de modifications

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts,
  • le changement de titre de l'association,
  • le transfert de siège social,
  • les changements de membres du bureau et conseil d'administration,
  • le changement d'objet,
  • fusion des associations,
  • dissolution.

Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l'association.

ARTICLE 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Publié dans L'assoce

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